Comment pouvez-vous donner un legs?

Il existe plusieurs façons de faire un don de legs et chacune a des avantages fiscaux. La Fondation vous encourage à en discuter avec un conseiller professionnel (avocat, comptable, etc.) puisque votre situation est unique. Votre conseiller pourra vous aider à faire un choix éclairé pour votre famille et vous.  Voici donc de quelles façons vous pouvez nous aider :

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Legs caritatif

Il s’agit d’une remise d’une partie de votre succession à la Fondation Chalmers, par l’intermédiaire de votre testament. Il existe plusieurs types de legs (général, spécifique ou résiduaire). Pour chaque type, il est important d’utiliser une formulation précise pour indiquer l’utilisation exacte de vos avoirs et pour bien exécuter vos volontés de fin de vie.


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Don en espèces ou en valeurs

Il s’agit d’un montant remis à la Fondation Chalmers. Les dons en espèces peuvent être immédiatement utilisés (sous forme d’argent comptant, de chèque, de carte de crédit ou de dons préautorisés mensuels).   


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Dons en titres

Il s’agit d’une option efficiente pour transformer un bien en soutien immédiat et significatif pour la Fondation Chalmers. Les titres comprennent les actions, les obligations, les fonds communs de placement et les fonds distincts. En donnant des titres cotés en bourse, vous éliminez l’impôt sur les gains en capital que vous devriez payer si vous les vendiez sur le marché puis donniez les recettes de la vente à la Fondation.


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Don d’une assurance-vie

Situation où la Fondation Chalmers est désignée comme étant bénéficiaire d’une assurance-vie. Il s’agit d’une option efficiente pour transformer le versement d’une prime modique en don significatif pour la Fondation Chalmers. Lorsque vous faites un don par l’intermédiaire d’une assurance-vie à la Fondation, vous devrez déterminer si vous préférez un allègement fiscal pendant votre vie ou pour votre succession. Les avantages du don d’une assurance-vie sont qu’un petit investissement en espèces deviendra un gros don au fil du temps, que vous (ou votre succession) recevra un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance et que vous (ou votre succession) réaliserez des économies d’impôt.


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Fonds de retraite (REER ou FEER)

Il s’agit d’une des meilleures façons d’investir pendant votre vie et l’une des pires façons de transférer vos avoirs à la prochaine génération puisqu’il s’agit d’un des avoirs les plus imposés. Les avoirs enregistrés peuvent seulement être transférés au conjoint survivant, mais sont imposés s’ils sont transférés aux enfants ou au plus proche parent (à moins que l’enfant ait un handicap). Il s’agit d’un don où la Fondation Chalmers est désignée comme étant bénéficiaire. Cela signifie également qu’à votre décès, la Fondation recevra les recettes et votre succession recevra un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance. Le reçu compensera votre dernière déclaration de revenus et transformera tout impôt exigible en don caritatif.


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Fonds de dotation

Il s’agit d’un don en espèces, en titres négociables, en REER, en fonds communs de placement, etc. qui sont détenus dans une fiducie perpétuelle. Une partie du revenu est utilisé comme le veut le donneur. Le don reste intact, ce qui en fait un soutien infini. Des fonds de dotation nommés peuvent être établis pour un don minimal de 10 000 $. Les fonds de dotation peuvent être généraux de nature ou précis. Les donneurs jouent un rôle en assurant un flux continu de fonds pour l’avenir (au moyen du fonds de dotation).


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Don d’une pension

Il s’agit du cas où vous faites un don en espèce ou sous forme d’avoirs à la Fondation, en échange d’un revenu garanti à vie ou pour une période déterminée.   


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FIDUCIE RÉSIDUAIRE DE BIENFAISANCE

Un don de fiducie signifie que vous décidez de nommer la Fondation Chalmers comme étant bénéficiaire secondaire d’une fiducie irrévocable. Le bénéficiaire primaire est vous ou, le cas échéant, votre conjoint. Tout au long de votre vie (ou pour une période déterminée) vous recevez un montant établi au préalable sous forme de fiducie, et à votre décès, la Fondation reçoit le reste de la fiducie.


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Don d’un intérêt résiduel

Il s’agit du cas où vous décidez de donner une propriété dans laquelle vous résidez ou toute autre propriété à la Fondation. Vous pouvez continuer à l’habiter. Vous recevrez un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance pour la valeur de la propriété au moment du don. À votre décès, la Fondation reçoit le titre de la propriété.


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Don immobilier

Il s’agit d’une situation où vous donnez une propriété, un immeuble, un terrain ou un lieu de résidence dont vous êtes le propriétaire à la Fondation. Ce type de don peut être fait immédiatement ou au moment indiqué dans votre testament. Vous recevrez un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance pour votre dernière déclaration de revenus.


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Don en mémoire d’un être cher

Il s’agit de tout type de don fait en l’honneur d’un ami proche ou d’un membre de votre famille qui est récemment décédé. Si la personne souffrait d’une maladie, peut-être voudrez-vous aider les autres personnes atteintes de cette maladie.


Pour obtenir de l’information ou pour organiser une réunion au moment qui vous convient, communiquez avec :

Tammy Wood, Relations avec les donateurs
Téléphone : (506) 470-4048
Courriel : tammy.wood@horizonnb.ca